Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Bourg-Blanc

de Bourg-Blanc pendant une durée de 31 jours, du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet inclus.
Le dossier d'enquête se compose d'un rapport justifiant l'ensemble du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifié, des modifications apportées au règlement graphique, des orientations d'aménagement et de programmation qui s'appliquent à ces secteurs, des informations administratives et des avis des personnes publiques associées.
Le dossier d'enquête sera complété de l'examen au cas par cas, lequel a fait l'objet d'une notification à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement en date du 10 avril 2018.
Ces documents feront partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.
Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné M. André Quintric en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 31 jours, du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et les samedis, de 8 h 30 à 12 h.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent seront consultables en version papier et en version numérique sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 31 jours, du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et les samedis, de 8 h à 12 h.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique figure sur les sites Internet de la commune de Bourg-Blanc à l'adresse suivante : http://www.mairie-bourgblanc.fr et de la Communauté de communes du Pays des Abers à l'adresse suivante : http://www.pays-des-abers.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Bourg-Blanc ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : mairie de Bourg-Blanc, place de l'Étang, 29860 Bourg-Blanc, ou par voie électronique jusqu'au mercredi 18 juillet 2018, à 17 h, à l'adresse suivante : mairie.bourgblanc@orange.fr et sous réserve de préciser en objet du courrier : 'Observation pour le commissaire enquêteur sur la modification du PLU'.
L'ensemble des pièces du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. figure sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays des Abers à l'adresse suivante : http://www.pays-des-abers.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bourg-Blanc le lundi 18 juin 2018, de 9 h à 12 h ; le mardi 3 juillet 2018, de 9 h à 12 h ; le mercredi 18 juillet 2018, de 14 h à 17 h. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'il remettra au président de la CCPA ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L123-15 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la CCPA le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'Hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Bourg-Blanc, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la CCPA et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
Dans le cadre de cette enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès des services de la mairie de Bourg-Blanc et de la CCPA.
Les pièces du dossier du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bourg-Blanc soumis à enquête publique sont consultables sur le site Internet de la CCPA à l'adresse suivante : http://www.pays-des-abers.fr À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire..