Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Commercy

COMMERCY : cinq immeubles sis, 7 rue de la Poterne ; 8-10 rue Foch, 9 rue d'Alsace ; 10 rue des Moulins ; 2-4 rue des Colins Par arrêté préfectoral n°2018-1266 du 5 juin 2018, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé est prescrite sur le territoire de la commune de COMMERCY du mercredi 20 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018 inclus, soit 15 jours consécutifs.
Monsieur Bernard CAREY est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable à la mairie de COMMERCY, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet de la Préfecture de la Meuse : http://www.meuse.gouv.fr rubriquespolitiques publiques-participation du public.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de COMMERCY, siège de l'enquête (Château Stanislas -55200 COMMERCY), à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de COMMERCY lors des permanences suivantes : le mercredi 20 juin 2018 de 10h à 12h le samedi 30 juin 2018 de 9h à 11h le mercredi 4 juillet 2018 de 16h à 18h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront ensuite tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie de COMMERCY et sur le site internet de la Préfecture de la MEUSE.
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
A l'issue de la procédure réglementaire, la Préfète de la Meuse est l'autorité compétente pour statuer par arrêté sur l'utilité publique du projet..