COMMUNE DE PRESSIGNAC
Pressignac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
6746834 Commune de Pressignac AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT En application des dispositions de l'arrêté de M. le Maire de Pressignac en date du 5 juin 2018, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique du 27 juin 2018 au 31 juillet 2018 inclus. M . Gilbert ...
GERMANEAU assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé: Un dossier sera déposé à la mairie de Pressignac aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pressignac, lequel les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Pressignac, les 27 juin et 31 juillet 2018 de 10h à 12h, afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public..