Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Georges-de-Longuepierre
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Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Georges-de-Longuepierre ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par la déclaration de projet n° 1 Par arrêté municipal du 28 juin 2018, M. le Maire de Saint-Georges-de-Longuepierre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique concernant la déclaration de projet ...
n° 1 valant mise en compatibilité du PLU.
Au terme de l'enquête, cette procédure sera soumise à l'approbation du Conseil municipal de Saint-Georges-de-Longuepierre ; le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme comporte une évaluation environnementale.
M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Christian KARPINSKI, en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Georges-de-Longuepierre du jeudi 19 juillet 2018 à partir de 9 heures au jeudi 6 septembre 2018 à 12 heures.
Le dossier au format papier sera consultable aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit le lundi et vendredi de 14 h à 17 heures et le jeudi de 9 h à 12 heures.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Saint-Georges-de-Longuepierre : Jeudi 19 juillet 2018 de 9 h à 12 heures ; lundi 30 lulllet 2018 de 14 h à 17 heures ; jeudi 6 septembre 2018 de 9 h à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut consulter le dossier d'enquête sur le site internet de la Vais de Saintonge communauté : http://www.valsdesaintonge.fr/saint georgesdelonguepierre.
Le dossier d'enquête sera consultable sur un poste informatique à la mairie de Saint-Georges de Longuepierre aux jours et heures d'ouverture habituels.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, sur la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU, pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie de Saint-Georges-de-Longuepierre.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par voie électronique à l'adresse de la mairie de Saint-Georges-de-Longuepierre (mairie@st-georges-de-longuepierre.fr).
Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à M. le Maire de Saint-Georges-de-Longuepierre.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Georges-de Longuepierre aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une période d'un an à compter de sa réception en mairie de Saint-Georges-de-Longuepierre.
Fait à Saint-Georges-de-Longuepierre, le 28 juin 2018, le maire, Maurice PINEAU..