Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Clichy
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Avis d'enquête publique
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Approbation de la modification n5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne Par délibération du 3 juillet 2018, le Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a ...
approuvé le dossier de modification n5 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne.
La délibération fait l'objet d'un affichage au siège de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et en mairie de Clichy-la-Garenne pendant un mois.
Le dossier de modification n5 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne ainsi que le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy Bâtiment administratif, 51 rue Pierre, aux heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Ville et sur le site Internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine..