Source : Notre-territoire.com, Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
COMMUNE D HOUDREVILLE
Houdreville
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de HOUDREVILLE (54330) Enquête publique relative au projet de révision de zonage d'assainissement rue de la chapelle Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de zonage ...
d'assainissement rue de la chapelle.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 29 jours consécutifs, du 1er septembre 2018 au 29 septembre 2018 inclus Description du projet de révision de zonage d'assainissement rue de la chapelle.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mr Jacques MARCHAL, maire de HOUDREVILLE.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy : Monsieur Louis CAUSERO, en qualité de commissaire enquêteur, Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit : MARDI de 17 heures à 18 heures 45 et VENDREDI de 16 heures à 17 heures 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de zonage d'assainissement et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.de.houdreville@wanadoo.fr (dans ce cas noter en objet du courriel «observations révision de zonage pour commissaire enquêteur ») Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête; l'évaluation environnementale du projet et l'avis de l'autorité environnementale sont intégrées au dossier de zonage et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018 de 10 heures à 12 heures. SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 de 9 heures à 12heures Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Après l'enquête publique, le projet de révision zonage d'assainissement, sera approuvé par délibération du conseil municipal..