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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Cucugnan
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Avis d'enquête publique
195963 AVIS AU PUBLIC Commune de Cucugnan Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Pardélibérationsn°DE_2018_064,endatedu09juillet2018etn°DE_2018_066 en date du 02 août 2018, le Conseil Municipal de Cucugnan a décidé d'instituer un Droit de Préemption Urbain sur les 5 périmètres suivant ...
conformément au plan annexé aux délibérations.
Périmètre 1 : Parcelles cadastrées A 44, 45, 46, 47, 1136, 1137, 53 et 54 Périmètre 2 : Parcelle cadastrée A 171 Périmètre 3 : Parcelle cadastrée A 337 Périmètre 4 : Parcelles cadastrées A 1214, 1207, 1206, 1204, 1201, 1200, 1198, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1319, 1320 Périmètre 5 : Parcelle cadastrée A 4, 6 et 16, Ces délibérations seront affichées en Mairie pendant 1 mois et peut être consultable aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de Mairie.