Autre | Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition de la Charente

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Nersac

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Nersac
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : URBA 112

Préfecture de la Charente 6507481 Direction des Collectivitités Locales et des Procédures Environnementales Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance d'environ 17 MW et d'une ...

superficie clôturée d'environ 25,48 hectares au lieu-dit «Chez Robin» sur la commune de Nersac Par arrêté, le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours toit du 6 mars 2017 (9h) au 6 avril 2017 inclus (17h) à la mairie de Nersac.
Cette enquête est relative à la demande déposée par la Société URBA112 en vue de l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance d'environ 17 MW et d'une superficie clôturée d'environ 25,48 hectares au lieu-dit «Chez Robin» sur la commune de Nersac.
Le maître d'ouvrage est la Société URBA 112,75, allée Wilhem, Roenteng / CS 40935 à Montpellier (34961 ) Cedex 2.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Julien PICART, 04.67.64.46.44 (picart.iulien@urbasolar.com).
Le dossier constitué conformément aux dispositions réglementaires et comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Nersac.
Il pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, Mme Paulette MICHEL, attachée principale d'administration de l'Equipement en retraite, nommée commissaire-enquêteur titulaire par décision du président du tribunal administratif, à la mairie de Nersac (siège de l'enquête).
Le commissaire enquêteur recevra le public selon le calendrier suivant: lundi 6 mars 2017 de 9h à 12h (début d'enquête) mardi 14 mars 2017 de 14h à 17h mercredi 22 mars 2017 de 9h à 12h vendredi 31 mars 2017 de 9h à 12h jeudi 6 avril 2017 de 14h à 17h (lin d'enquête).
En cas d'empêchement Mme Paulette MICHEL sera remplacée, jusqu'au terme de l'enquête, par, M. François MEHAUD, expert foncier, agricole et immobilier, désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet du préfet de la Charente.
Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Charente et en mairie précitée où toute personne pourra en demander communication.
Les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture: http://www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques, environnement/chasse, DUPICPE IOTA/NERSAC).
Un accès au dossier d'enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture de la Charente, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête auprès de la préfecture (Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Envirommentales, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex).
La décision d'autorisation ou de rejet sera prise par arrêté du préfet de la Charente.

Territoires concernés : Nersac
L'enquête est terminée
6 mars 2017
6 avril 2017

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SUEZ EAU FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L IRRIGATION EN ILE DE FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DU LIBOURNAIS

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×