Déclaration d'intérêt général
Angoulême
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Avis d'enquête publique
Grand Angouleme communaute d'agglomeration INSTITUTION ET MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URDAIN Droit de préemption urbain ETDPU RENFORCE sur les communes d'Angoulême, Asnières-sur-Nouère Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, La Couronne Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac ...
, Linars, Magnac, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Puymqyen, Roullet-St-Estèphe, Ruelle, St-Michel, St-Saturnin, St-Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac et Vouzan Le Grand Angoulême a institué, par délibération du 19 janvier 2017, le
Droit de préemption urbain
et DPU-R en l'instituant dans le cadre de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes de Braconne-Charente, Charente Boëme Charraud, Vallée de l'Echelle et de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême sur les communes d'Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Marsac, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Sireuil, Torsac, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac et Vouzan.
Le 19 janvier, Grand Angoulême a également délibéré pour déléguer le
Droit de préemption urbain
et DPU-R au cas par cas à l'occasion de l'aliénation d'un bien sur son territoire.
Les conditions de mise en oeuvre et de délégation de ce droit sont stipulées dans les délibérations n°2017.01.062, n°2017.01.63 et n°2017.02.115 votées par le Conseil communautaire du 19 janvier 2017 et du 16 février 2017.
Elles sont affichées et sont consultables au siège du Grand Angoulême, 25 boulevard Besson-Bey, 16000 Angoulême, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et à la mairie des communes membres concernées d'Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, La Couronne, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac et Vouzan, aux jours et heures habituels d'ouverture. 6514726.