Enquête publique unique

Bazouges-sur-le-Loir

l'ouverture d'une enquête publique unique : relativeàla demande d'autorisation de prélever l'eau des Forages «La Renardière» et «La Chesnaie» sur la commune de Bazouges-Cré-sur-Loir, en vue de la consommation humaine, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection autour des Forages «La Renardière» et «La Chesnaie» sur la commune de Bazouges-Cré-sur-Loir et Durtal, parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
Le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Sarthe et Loir a été créé le 1er janvier 2014.
Il correspond à la fusion du SIAEP de Bazouges-sur-le-Loir, de la commune de Précigné et du SIAEP de la Martinière.
Il dispose de deux sites de production, «La Renardière» et «La Chesnaie», dont la production horaire est la suivante : captage de «La Renardière» : F1 : 14 m3/h et F2 : 69/70 m3/h, captage de «La Chesnaie» : actuellement 84 m3/h mais 90 m3/h possible.
Le débit maximal sollicité pour le captage de «La Renardière» est de 60 m3/h (sur les deux forages F1 et F2) et 300 000 m3/an.
Le débit maximal sollicité pour le captage de «La Chesnaie» est de 60 à 100 m3/h (sur les trois puits F1, F2 et F3) et 300 000 m3/an.
Cette enquête se déroulera pendant trente trois jours consécutifs, du lundi 27 août 2018 à9h00 au vendredi 28 septembre 2018 à 12 h 00, dans les communes de Bazouges-Cré-sur-Loir et Durtal, où les pièces des dossiers seront consultables, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Chaque dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment un résumé non technique ainsi qu'une étude d'impact qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale.
M. Vincent Lavenet, ingénieur de l'armement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique étant situé en mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir (hôtel de ville, 3, place de la Mairie, 72200 Bazouges-Cré-sur-Loir), le commissaire enquêteur s'y tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : lundi 27 août 2018, de9h 00 à 12 h 00, mercredi 19 septembre 2018, de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 28 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00.
En outre, le commissaire enquêteur assurera également une permanence à la mairie de Durtal (3, rue de la Mairie, 49430 Durtal) le : vendredi 31 août 2018, de 14 h 15 à 17 h 15.
Ces dossiers sont également disponibles sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultation du public, dossiers 2018, commune de Bazouges-Cré-sur-Loir») ainsi que sur le site internet des services de l'État en Maine-et-Loire http://www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique «publications, enquêtes publiques, eau-utilité publique, année 2018).
Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit aux dossiers est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rez-dechaussée de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures d'ouverture des services au public.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l'enquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairies de Bazouges-Cré-sur-Loir et Durtal, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, siège de l'enquête, 3, place de la Mairie, 72200 Bazouges-Cré-surLoir, soit sur les sites internet des services de l'État en Sarthe et en Maine-et-Loire, mentionnés ci-dessus en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de l'enquête ou directement par mail à l'adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur les registres sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête situé au siège de l'enquête et mises à la disposition du public sur les sites internet des services de l'État en Sarthe et en Maine-et-Loire.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Sarthe et Loir, hôtel de ville, place Raphaël-Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairies de Bazouges-Cré-sur-Loir et Durtal ainsi que sur le site des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr) et en Maine-et-Loire http://www.maine-et-loire.gouv.fr) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, les préfets de la Sarthe et de Maine-et-Loire se prononceront : sur l'autorisation ou le refus de prélever l'eau des captages «La Renardière» et «La Chesnaie» sur la commune de Bazouges-sur-le-Loir, en vue de la consommation humaine, sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et de leurs servitudes..