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Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Surgères

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Surgères
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SURGERES

Commune de Surgères AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur un projet de déclaration de projet décrite à l'article L.300-6 du Code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site Sergent Prolac Par arrêté du 2/08/2018 ...

, Madame Le Maire de SURGERES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de de déclaration de projet décrite à l'article L.300-6 du Code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site Sergent Prolac.
A cet effet, Monsieur Albert-Jean MILLOUR, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de SURGERES aux jours et heures habituelles d'ouverture, du mardi 4 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie : Le mardi 4 septembre 2018 de 9h à 12h, Le jeudi 13 septembre 2018 de 9h à 12h, Le vendredi 5 octobre 2018 de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet décrite à l'article L.300-6 du Code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site Sergent Prolac pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique : Mairie Square du Château BP 59 17700 SURGERES.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie..

Territoires concernés : Surgères
L'enquête est terminée
4 septembre 2018
5 octobre 2018

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