COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Saint-Maurice-des-Lions
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-LIONS AVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Maurice-Des Lions en date du 27/01/2017, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant trente jours du mardi ...
21/02/2017 au mercredi 22 mars 2017 inclus.
Monsieur LACOTTE Jacques assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de St-Maurice-Des-Lions aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de .Saint-Maurice-des-Lions lequel les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de St-Maurice Des-Lions le(s) .mardi 21 février 2017 de 14 à 17 h, mardi 28 février 2017 de 14 à 17 h, le mardi 7 mars 2017 de 14 à 17 h, le mardi 14 mars 2017 de 14 à 17 h et le mercredi 22 mars 2017 de 9 h à 12 heures afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.