Déclaration d'utilité publique (DUP)
Montsoult
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Montsoult
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SI. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT
71852899 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Montsoult ABROGATION DE L'AUTORISATION RELATIVE AU CAPTAGE D'EAU DESTINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE « LES HAUTS CHAMPS » À BOUFFEMONT AVIS Par arrêté préfectoral n°2018-669 du 7 juin 2018, le préfet du Val-d'Oise a abrogé ...
l'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 relatif à : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux à partir du captage « les Hauts Champs » à Bouffémont et l'instauration de périmètres de protection autour dudit captage, l'autorisation d'exploiter et distribuer Avis Administratif.
Territoires concernés :
Montsoult