Source : Notre-territoire.com, Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Anost
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SAINT-FORGEOT Une modification du POS de la commune de SAINT-FORGEOT a été engagée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) dont le siège administratif est ...
situé 7, route du Bois de Sapin 71400 AUTUN, et qui est représentée par son Président M. Rémy REBEYROTTE.
Par arrêté du 23 décembre 2016, M. le Président de la CCGAM a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du POS. À cet effet, M. le Président du Tribunal administratif a désigné M. Bernard PLET, Directeur général des services en retraite, commissaire enquêteur titulaire, et M. Jean Yves TONDOUX, commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours à la mairie de SAINT-FORGEOT, du mercredi 18 janvier 2017 (9 h 00) au vendredi 17 février 2017 (16 h 30) inclus.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Il comprendra le projet de modification du POS, les avis des personnes publiques associées, la mention des textes qui régissent l'enquête publique et les décisions ou approbations qui pourront être prises par les autorités compétentes.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le mercredi 18 janvier 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 9 février 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 17 février 2017 de 13 h 30 à 16 h 30.
Il n'est pas prévu de réunion d'information publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à l'adresse postale suivante : Mairie de SAINT-FORGEOT, place Paul et Marie-Thérèse Mengel, 71400 SAINT-FORGEOT, à l'attention de M. Bernard PLET Commissaire Enquêteur.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie de SAINT-FORGEOT, à l'hôtel communautaire et en sous-préfecture.
Après la phase d'enquête publique, le projet de modification du POS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique. 1612201.