Déclaration d'intérêt général

Ayron

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-départemental en date du 20 février 2017 a été prescrite, sur le territoire des communes d'Ayron, Chalandray, Chasseneuil-du-Poitou, Chiré-en Montreuil, Latillé, Migné-Auxances, Quinçay, Vouneuil-sous-Biard et Vouillé dans la Vienne et La Ferrière-en-Parthenay et Vasles dans les Deux-Sèvres, l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, au Contrat Territorial Milieux Aquatiques de la rivière Auxance et de ses affluents par le Syndicat du Clain Aval (SCA) et à l'autorisation unique prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, de réaliser, dans ce cadre, au titre de la loi sur l'eau, des travaux d'aménagement et d'entretien de la rivière Auxance et ses affluents.
Les pièces du dossier d'enquête seront déposés avec les registres dans les mairies citées ci-dessus à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 (9h) au mercredi 12 avril 2017 (17h), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau ») ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 000 Poitiers de 9h à 17h) sur un poste informatique.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Maurice BOSSAN, inspecteur du Trésor à la retraite, dans les mairies citées ci-dessus.
Le commissaire enquêteur siégera en mairies d: Vouillé Lundi 13 mars 2017 de 9h à 12h Mercredi 12 avril 2017 de 14h à 17h Migné-Auxances Mercredi 22 mars 2017 de 9h à 12h Chalandray Mercredi 29 mars 2017 de 9h à 12h Vasles Mardi 4 avril 2017 de 14h à 17h A l'issue du délai prévu à l'article 6 de l'arrêté sus-visé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne (direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales) et dans les mairies d'Ayron, Chalandray, Chasseneuil-du-Poitou, Chiré-en-Montreuil, Latillé, Migné Auxances, Quinçay, Vouneuil-sous-Biard et Vouillé dans la Vienne et La Ferrière-en Parthenay et Vasles dans les Deux-Sèvres .
Ils seront publiés sur le site internet de la Préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
Des informations pourront être demandées auprès du Syndicat du Clain Aval, Hôtel du Département, CS 80139, 86008 Poitiers Cedex.
Le présent avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau »)..