Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Bourg-en-Bresse
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Bourg-en-Bresse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE (AIN) ARRETE municipal engageant la modification du plan local d'urbanisme (PLU) Par arrêté municipal nº51583 du 16/02/2017, le Maire de Bourg-en Bresse a décidé d'engager la procédure du plan local d'urbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant ...
un mois à compter du 16/02/2017.
Il est consultable en mairie et en préfecture.
Le Maire, J-F.
DEBAT ARR VA083968 240217.
Territoires concernés :
Bourg-en-Bresse