Demande de déclaration d'utilité publique
Cellettes
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Avis d'enquête publique
RTE Réseau de transport d'électricité Centre développement & ingénierie de Nantes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif au raccordement au réseau de transport d'électricité du poste de transformation 90 000 / 20 000 volts de Villegats par une liaison souterraine à 90 000 volts Communes de Fléac ...
, Vindelle, Vars, Saint-Amant-de-Boixe, Vervant, Villognon, Cellettes, Luxé, Fontenille, Juille, Lonnes, Salles-de-Villefagnan et Villegats Réseau de transport d'électricité (RTE) organisera une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le projet de raccordement au réseau de transport d'électricité du poste de transformation 90 000 / 20 000 volts de Villegats par une liaison souterraine à 90 000 volts.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 323-3 du Code de l'énergie et de l'article R. 323-5 du même code, relatifs à la procédure de
Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique
des travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession du réseau public de transport d'électricité, lorsque le projet de travaux n'est pas soumis à enquête publique en application du code de l'environnement, et afin d'évaluer les atteintes que le projet de travaux pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de
Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique
sera déposé du 9 Octobre au 29 Octobre 2018 inclus dans les mairies des communes de Fléac, Vindelle, Vars, Saint-Amant-de-Boixe, Vervant, Villognon, Cellettes, Luxé, Fontenille, Juille, Lonnes, Salles-de-Villefagnan et Villegats.
Il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de chacune de ces mairies.
Un registre papier sera inséré au dossier mis à la consultation du public.
Le public pourra y consigner ses observations ou les formuler par écrit à RTE réseau de transport d'électricité (RTE), 6, rue Képler, BP 4105, 44241 La Chapelle-sur-Erdre Cedex.
Le dossier de déclaration d'utilité publique sera par ailleurs mis à disposition sur le site internet de la préfecture de la Charente au lien suivant : http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement·Chasse/Consultations du-public Réseau de transport d'électricité (RTE) adressera une synthèse appropriée des observations du public à Mme la Préfète de la Charente avant la décision de déclaration d'utilité publique..