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Presse Océan, Ouest France /Edition Loire Atlantique

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Divatte-sur-Loire

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Divatte-sur-Loire
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE Approbation du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune déléguée de Barbechat, commune de Divatte-sur-Loire ENQUÊTE PUBLIQUE Du 22 octobre au 23 novembre 2018, à la mairie-annexe et à la mairie-siège de Divatte-sur-Loire, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de ...

la commune déléguée de Barbechat.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur, M. Christian Kessler, assurera 5 permanences à la mairie-annexe, située 1, rue du Vieux-Moulin , Barbechat , 44450 Divatte-sur-Loire, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 22 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 31 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 6 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 16 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 23 novembre de 14 h 00 à 17 h 30.
Deux dossiers d'enquête publique seront déposés : 1 à la mairie-siège, 1 à la mairie-annexe.
Ces dossiers seront consultables durant la période d'enquête publique, aux heures d'ouverture de ces établissements, afin que chacun puisse le consulter et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Pour rappel, horaires, adresse et jours d'ouvertures de la mairie-siège, située 10, rue Mériadec-Laënnec, La Chapelle Basse-Mer, 44450 Divatte-sur Loire : lundi, mercredi et vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi de 14 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00, horaires, adresse et jours d'ouvertures de la mairie-annexe de Barbechat, située 1, rue du Vieux-Moulin, Barbechat, 44450 Divatte-sur-Loire : du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30.
Au cours de cette période, le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Divatte-sur-Loire : http://www.divattesurloire.fr onglet «Municipalité » rubrique «Enquêtes Publiques ».
Le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur par correspondance au siège de l'enquête publique à : M. le Commissaire enquêteur, mairie-siège, 10, rue Mériadec Laënnec, La Chapelle-Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire ou bien à l'adresse mail suivante : enquetepublique-plubarbechat@divattesurloire.fr.

Territoires concernés : Divatte-sur-Loire
L'enquête est terminée
22 octobre 2018
23 novembre 2018

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