Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Treillières
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes ERDRE-ET-GESVRES (CCEG) Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières AVIS Le public est informé que le conseil communautaire, en date du 26 septembre 2018, a approuvé la déclaration de projet valant ...
mise en compatibilité des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières relative au projet d'aménagement de la Zac Belle-Étoile.
La délibération est affichée au siège de la CCEG et en mairies de Treillières et Grandchamp des Fontaines pendant 1 mois à partir du 8 octobre 2018..