Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LE GRAND CHAROLAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº2DUPLU DE PALINGES Par l'arrêté 2018-SG014, en date du 18 septembre 2018, le président de la Communauté de communes le Grand Charolais a décidé de prescrire une procédure de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Palinges. L'arrêté est affiché au siège ...

de la Communauté de communes le Grand Charolais pendant un mois, à compter du 25 septembre 2018, et en mairie de Palinges.
Il est également consultable au siège de la Communauté de communes le Grand Charolais et en préfecture. 109828000.

25 septembre 2018
Date non déterminée

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