Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Notre-Dame-de-Cenilly

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Notre-Dame-de-Cenilly
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EARL de LILLAY

PREFET DE LA MANCHE SCPPAT BECP Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL de LILLAY pour l'extension d'un élevage laitier à NOTRE-DAME-DE-CENILLY Par arrêté préfectoral en date du 3 octobre ...

2018 il a été prescrit, conformément aux dispositions de l'article R512-46-1 et suivants du code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL de LILLAY dont le siège social est situé au lieudit 'Le Lillay' à NOTREDAME DE-CENILLY, pour l'exploitation d'un élevage de 330 vaches laitières à ladite adresse, activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2101-2b.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 30 octobre 2018 au mardi 27 novembre 2018 inclus, en mairie de Notre Dame-de-Cenilly où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles d'ouverture au public (à titre indicatif les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h).
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche http://www.man che.gouv.fr/Publications/Annoncesavis/ Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de NOTRE-DAME-DE-CENILLY, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistre ment@manche.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier 'Enregistrement EARL de LILLAY' avant la fin du délai de consultation du public.
A l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement sera le Préfet de la Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet, La chef de service, Véronique Naël.

Territoires concernés : Notre-Dame-de-Cenilly
L'enquête est terminée
30 octobre 2018
27 novembre 2018

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×