Demande de permis de construire

Clichy

COGEDIM GRANDS PROJETS Par arrêté en date du 8 octobre 2018, Monsieur le Maire de la commune de Clichy-la-Garenne a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de construction d'un ensemble immobilier de 39 353,05 m², sis 11-15 impasse Dumur et 51 rue Georges Boisseau, par la SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.
L'enquête publique s'inscrit dans le cadre de l'instruction des deux demandes de permis de construire n°PC 092 024 18 00010 et n°PC 092 024 18 00011 déposées le 4 mai 2018 par la SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS relatives à la mise en oeuvre en deux phases du projet de construction d'un ensemble immobilier de 39 353,05 m², sis 11-15 impasse Dumur et 51 rue Georges Boisseau à Clichy-la-Garenne.
La demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00010 correspondant à la phase 1 du projet d'ensemble a pour objet la construction de 7 bâtiments représentant 376 logements, une crèche et des locaux d'activité pour une surface de plancher de 28 117,05 m².
La demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00011 correspondant à la phase 2 du projet d'ensemble a pour objet la construction de 3 bâtiments représentant 176 logements pour une surface de plancher de 11 236 m².
Les dossiers de demande de permis de construire comprennent une étude d'impact conformément aux termes de l'article R431-16 du Code de l'Urbanisme.
Cette étude d'impact a fait l'objet d'un avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France en date du 16 septembre 2018.
Cet avis est consultable à l'adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ IMG/pdf/180916_mrae-avis_sur_projet_construction_ilot_boisseau_a_ clichy-la-garenne_92.pdf Au terme de l'enquête publique, le Maire de Clichy-la-Garenne statuera sur les demandes d'autorisation objet des permis de construire n°PC 092 024 18 00010 et n°PC 092 024 18 00011 déposés le 4 mai 2018 par la SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS en tenant compte de l'étude d'impact, de l'avis de l'Autorité Environnementale et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Madame Valérie BERNARD, Ingénieur consultant, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 17 septembre 2018.
L'enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du 29 octobre au 27 novembre 2018 inclus, à l'Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne sis 80, boulevard Jean Jaurès (92110 CLICHY), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'Hôtel de Ville les jours suivants : Mardi 30 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 ; Mardi 6 novembre 2018, de 14h00 à 17h00 ; Samedi 17 novembre 2018, de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 23 novembre 2018, de 8h00 à 11h00 ; Mardi 27 novembre 2018, de 15h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les dossiers de demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00010 et n°PC 092 024 18 00011 déposés le 4 mai 2018 par la SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS et l'étude d'impact relative au projet de construction d'un ensemble immobilier de 39 353,05 m², sis 11-15 impasse Dumur et 51 rue Georges Boisseau à Clichy-la-Garenne, consultable au format papier et sur un poste informatique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville de Clichy-la Garenne pendant toute la durée de l'enquête, et consultables du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l'enquête sur le site Internet de la commune de Clichy-la-Garenne http://www.ville-clichy.fr).
En outre, un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête et accessible directement depuis le site Internet de la commune de Clichy-la-Garenne http://www.ville-clichy.fr).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique : Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être demandée au maître d'ouvrage et responsable du projet : SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS 8 avenue Delcassé 75 008 PARIS (Monsieur Raphaël ROLINET, 01 56 26 70 53, rrolinet@altareacogedim.com). À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de la commune de Clichy-la-Garenne le dossier de l'enquête, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera simultanément transmise à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au service Urbanisme et sur le site Internet de la commune de Clichy http://www.ville-clichy.fr).
EP18-481 enquete-publique@publilegal.fr.