Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

les Clayes-sous-Bois

a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 29 octobre 2018, 14h00 au vendredi 30 novembre 2018, 12h00.
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des Clayes-sous-Bois pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 29 octobre 2018, 14h00 au vendredi 30 novembre 2018, 12h00.
Ledit projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des Clayes-sous-Bois, vise à : Modifier les normes de stationnement pour assurer la compatibilité avec le PDUIF Modifier l'article 6 de la zone UAd pour supprimer la bande de constructibilité de 25 m qui ne permet pas de répondre aux objectifs qui lui était assignés dans le secteur pavillonnaire.
Au terme de l'enquête publique, la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune des Clayes-sous-Bois sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines en décidant éventuellement d'y apporter les modifications qu'il estimera nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, des avis, observations, demandes ou propositions formulées lors de l'enquête et du rapport et de l'avis motivé du Commissaire enquêteur.
M Gilles GOMEZ, Docteur Ingénieur Géologue, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour cette enquête publique, par décision susvisée n° E180001/78 en date du 23/07/2017, de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Le dossier du projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune des Clayes-sous-Bois et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M le Commissaire-enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 29 octobre 2018, 14h00, au vendredi 30 novembre 2018, 12h00 : à l'Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, à l'exception du vendredi 30 novembre 2018 où la clôture de l'enquête se fera à 12h] en Mairie des Clayes-sous-Bois, Place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayessous Bois, aux jours et horaires d'ouverture habituels au public de l'hôtel de Ville, ci-après : Lundi de 14h à 20h Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 à l'exception du vendredi 30 novembre 2018 où la clôture de l'enquête se fera à 12h] Samedi de 8h30 à 11h45 Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté aux mêmes dates et aux mêmes horaires précités d'ouverture au public sur un poste informatique accessible d'une part, à la Mairie des Clayes-sous-Bois et d'autre part, à l'hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : http://www.saint-quentinen yvelines.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M le Commissaire-enquêteur destiné à cet effet.
En outre, un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public du lundi 29 octobre 2018, 14h00 au vendredi 30 novembre 2018, 12h00.
Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions à l'adresse suivante : https://www.enquetespubliques.com/Enquetes2RDEPOT=EP18461 Le public pourra consulter ledit registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.enquetespubliques.com/Enquetes2RLIRE=EP18461 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentinen Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes.
Des observations écrites pourront être adressées à M le Commissaireenquêteur, à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l'urbanisme et de la prospective 1, rue Eugène Hénaff BP 10118 78192 Trappes Cedex, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Ces observations peuvent également être envoyées à l'adresse courriel suivante : modifplu.lesclayessousbois@sqy.fr Ces observations seront consultables à l'hôtel d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines, siège de l'enquête publique.
A cette fin, les courriels ainsi transmis seront imprimés sur papier.
M le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie des Clayes-sous-Bois : Lundi 29 octobre 2018 de 14h00 à 17h00, Mercredi 7 novembre 2018 de 14h00 à 17h00, Lundi 19 novembre 2018 de 17h00 à 20h00, Samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00, Vendredi 30 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 (clôture de l'enquête).
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines, en mairie des Clayes-sous-Bois, dans les panneaux d'affichage administratif dont dispose la commune, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par le projet de modification ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique.
L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de la commune des Clayes-sous-Bois et de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines aux adresses suivantes : http://www.lesclayessousbois.fr et http://www.saint-quentinen yvelines.fr Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête publique, avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion dans la presse et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
A l'expiration du délai de l'enquête prévue à l'article 1, les registres seront clos et signés par M le Commissaire-enquêteur.
Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de Saint-Quentin-en-Yvelines, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse.
La Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire-enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 123-15 du Code de l'environnement.
Une copie du rapport du Commissaire-enquêteur sera adressée à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie des Clayes-sous-Bois et au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines à l'adresse suivante : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces au Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes.
Toute information sur le dossier d'enquête peut être demandée auprès de M Sylvain REMONDI (tél : 01.39.44.82.68 sylvain.remondi@sqy.fr) Saint Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération Direction de l'Urbanisme et de la Prospective 1, rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre 78190 Trappes (tél accueil : 01.39.44.80.80 Fax : 01.30.57.12.64).
EP18-461 enquete-publique@publilegal.fr.