Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Abergement-le-Grand
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Avis d'enquête publique
272529 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. D'ARBOIS A la demande de la commune d'Arbois, le Conseil Communautaire a engagé une mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Arbois sur déclaration de projet afin ...
de permettre l'implantation d'une activité commerciale dans la ZAC de l'Ethole.
Le Conseil Communautaire, réuni le 18 septembre 2018, a décidé d'adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Arbois. (Délibération n°CO 102 DE).
Le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d'Arbois aux jours et heures habituels d'ouverture..