Projet d'exploitation d'un parc éolien
Évriguet
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique en vue d'exploiter un parc éolien comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison à l'adresse suivante : Landes de Jugevent, 56430 Brignac, sera ouverte du 21 novembre 2018 à 14 h 00 au 22 décembre 2018 à 12 h 00, pour une durée de 32 jours ...
, en mairie de Brignac.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation d'exploitation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée ou un refus.
Ce projet est présenté par le directeur de la société Parc Éolien des Landes de Jugevent SAS, dont le siège social est rue du Pré-Long, bâtiment C, Zac du Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants : 1 dossier produit par le bureau d'études P&T Technologie, dont une étude d'impact et son résumé non technique, les avis des services recueillis sur le projet, l'information de l'autorité environnementale, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable en mairie de Brignac aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans les mairies de Évriguet, Guilliers, Mauron, Ménéac, Néant-sur-Yvel, Saint-Brieuc-de Mauron, Illifaut (22) et Médrignac (22), aux horaires habituels d'ouverture de celles-ci.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du bureau d'études (P&T Technologie, biger@pt-technologie.fr 02 99 36 05 18).
M. Alain Guyon, ingénieur EDF en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Brignac au cours de permanences qui se tiendront : mercredi 21 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 11 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 22 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur à la mairie de Brignac (1, place du Souvenir, 56430 Brignac.
Courriel : mairie.brignac@wanadoo.fr), pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés aux registres d'enquête. À l'issue de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Brignac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..