Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

EN TOUTE FRANCHISE DEPATEMENT DU VAR
le Thoronet

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

le Thoronet
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EN TOUTE FRANCHISE DEPATEMENT DU VAR

PREFET DU VAR EXTRAIT D'AVIS La commission nationale d'aménagement commercial, après en avoir délibéré dans sa séance du 13 septembre 2018, a rejeté le recours conjoint de la SAS «Closamont» et de la SM «Invest» enregistré le 21 juin 2018 sous le n°3672T01 et le recours conjoint de l'Association ...

«En Toute Franchise» et des sociétés «Optique La Laouve», «Chaus Max» et «Laderach» enregistré le 21 juin 2018 sous le n°3672T02, dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Var du 26 avril 2018, concernant le projet porté par la SCI «ARCS ARGENS» de création d'un ensemble commercial de 4 717 m², par création d'un magasin à l'enseigne DECATHLON d'une surface de vente de 1 887 m², création d'un magasin à l'enseigne LIDL d'une surface de vente de 1 684 m² et création de quatre boutiques totalisant 1 146 m² de surface de vente, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et émet un avis favorable au projet porté par la SCI «ARCS ARGENS» de création d'un ensemble commercial de 4 717 m², par création d'un magasin à l'enseigne DECATHLON d'une surface de vente de 1 887 m², création de quatre boutiques totalisant 1 146 m² de surface de vente, à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (Var).
Vu pour insertion dans la presse Pour le Préfet et par délégation 132191 .

Territoires concernés : le Thoronet
13 septembre 2018
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×