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COMMUNE DE COGNAC
Parution(s)
Sud Ouest/Edition de la Charente
Territoire(s)
Cognac
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Avis d'enquête publique

Commune de Cognac AVIS AU PUBLIC Droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Par délibération (n° 2018-97) en date du 19 juin 2018, le Conseil municipal de Cognac a décidé d'instituer un droit de préemption sur les fonds commerciaux, artisanaux et les baux commerciaux conformément à l'article R 21 4-1 du Code de l'urbanisme, sur le périmètre du centre-ville limité aux artères piétonnes et aux voies adjacentes et donne délégation au maire pour l'exercice de ce droit de préemption.

La délibération (n° 2018.141) en date du 27 septembre, précise ce périmètre.
Les délibérations ainsi que le plan sont affichés en mairie pendant un mois et l'ensemble des pièces du dossier peuvent aussi être consultées.
Le maire..

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