Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Information du public
Caluire-et-Cuire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Caluire-et-Cuire |  Collonges-au-Mont-d'Or |  Fontaines-sur-Saône |  Rillieux-la-Pape |  Sathonay-Camp |  Sathonay-Village
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COTELLE SA

PREFECTURE DU RHONE Direction de la Sécurité et de la Protection Civile SIDPC INFORMATION DU PUBLIC Installation classée soumise à la Directive SEVESO Le Préfet du Rhône porte à la connaissance du public que le Plan ORSEC Le plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif local pour protéger les populations, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une ou de plusieurs installations industrielles. (Plan Particulier d'Intervention) COTELLE SA concernant l'établissement ...

COTELLE est applicable à compter du 8 octobre 2018.
Le périmètre d'application de ce plan concerne les communes de Rillieux-la-Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village, Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône et Collonges-au-Mont-d'Or.
Ce plan de secours est consultable en Mairies et à la Préfecture du Rhône (Service Interministériel de Défense de Protection Civile). 115358500.

3 octobre 2018
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×