COMMUNE DE SOUBISE

Soubise

téléphonie mobile sur un des bâtiment de la base aérienne 721 de Rochefort.
L'objectif est de permettre aux 4375 personnels travaillant sur l'emprise, dont environ 1600 élèves internes, de bénéficier d'un accès performant aux réseaux 3G et 4G.
Le choix du bâtiment sera réalisé conjointement avec la base aérienne afin de répondre aux contraintes liées aux signaux parasites compromettants.
Cette mise à disposition couvrirait une période de cinq(5) années allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 renouvelable par période de cinq(5) années, sur le site susvisé situé sur la commune de Soubise.
A titre indicatif, le montant de la redevance domaniale en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à 10 000 € par an.
Cette redevance est automatiquement et annuellement indexée sur la base de l'indice TP12a publié par l'INSEE.
L'indice TP12a initial est celui du mois de juin 2018, à savoir 110.
Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme correspondant au minimum attendu par l'État.
L'attention est ainsi appelée sur le fait que la capacité pour le candidat de formuler des propositions financières conduisant à obtenir une redevance plus élevée que celle déterminée dans la présente procédure de sélection constituera un élément déterminant afin de retenir le candidat occupant le domaine public de l'État.
Contact : M. Pierre NAUDET, Base de défense Rochefort-Cognac pierre.naudet@intradef.gouv.fr 05 46 88 80 95.
Date limite de réception des offres: le 14 décembre 2018 à 12 heures.
Service et adresse de réception : Base de défense Rochefort-Cognac, base aérienne 721, à l'attention de M. Pierre NAUDET, 17133 Rochefort Air..