Enquête publique Cergy | 100 enquêtes publiques en cours

Autre

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/04/2026

Cergy

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2025 - Date de fin : 16/12/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/11/2025

Cergy

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/12/2025 - Date de fin : 30/12/2025

Cergy

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VAL D'OISE

voir l’enquête publique

Voirie

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/10/2025 - Date de fin : 28/10/2025

Cergy

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/11/2025 - Date de fin : 19/12/2025

Cergy

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/11/2025 - Date de fin : 12/12/2025

Cergy

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/04/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/11/2025 - Date de fin : 04/12/2025

Cergy

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/09/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/07/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2025 - Date de fin : 04/07/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2025 - Date de fin : 18/07/2025

Cergy

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/03/2025 - Date de fin : 04/03/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/06/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/02/2025 - Date de fin : 17/02/2025

Cergy

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2025 - Date de fin : 08/04/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/01/2025 - Date de fin : 01/03/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/01/2025 - Date de fin : 21/02/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2024

Cergy

SCI CERGY TROIS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/11/2024

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/12/2024

Cergy

SCI CERGY TROIS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/10/2024

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/09/2024

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 11/10/2024

Cergy

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2023 - Date de fin : 15/12/2023

Cergy

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/02/2024 - Date de fin : 15/02/2024

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2023 - Date de fin : 04/07/2023

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 20/10/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2023 - Date de fin : 04/04/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2023 - Date de fin : 04/04/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2023 - Date de fin : 04/04/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2023 - Date de fin : 04/05/2023

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 05/04/2023

SIGMA CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 05/04/2023

SIGMA CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Cergy | Neuville-sur-Oise | Pontoise

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2022 - Date de fin : 22/03/2022

Cergy

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/11/2021 - Date de fin : 02/12/2021

Cergy | Pontoise

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/11/2021 - Date de fin : 02/12/2021

Cergy | Neuville-sur-Oise | Pontoise

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CENERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 21/05/2021

CENERGY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CENERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 21/05/2021

CENERGY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/01/2021 - Date de fin : 23/01/2021

Cergy

SNCF GARES & CONNEXIONS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

DASSAULT AVIATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/12/2020 - Date de fin : 25/01/2021

Cergy

DASSAULT AVIATION

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/10/2020 - Date de fin : 28/11/2020

Cergy

SNCF Gares et Connexion

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/11/2020 - Date de fin : 28/11/2020

Cergy

CSE GARES ET CONNEXIONS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PANHARD DEVELOPPEMENT

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

PANHARD DEVELOPPEMENT

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 30/09/2020

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Cergy | Jouy-le-Moutier

ENTENTE OISE-AISNE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/02/2020 - Date de fin : 13/03/2020

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/02/2020 - Date de fin : 13/03/2020

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Autre

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 18/10/2019

Cergy

PREFECTURE DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/08/2019 - Date de fin : 20/09/2019

Cergy

ENERTRAG POITOU CHARENTES VII

voir l’enquête publique

Autre

CORIANCE SAS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Cergy | Pontoise

CORIANCE SAS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMITE ENTREPRISE CPAM 95

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2019 - Date de fin : 29/05/2019

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/03/2019 - Date de fin : 22/05/2019

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Cergy

SNC SANTEUIL 95

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/10/2018 - Date de fin : 08/12/2018

Cergy

PREFECTURE DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de désaffectation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/06/2018 - Date de fin : 25/06/2018

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/03/2018 - Date de fin : 22/05/2018

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/01/2018 - Date de fin : 22/05/2018

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/02/2018 - Date de fin : 14/03/2018

Cergy

CEREXAGRI

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/01/2018 - Date de fin : 23/02/2018

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 15/12/2017

Cergy

BP FRANCE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2017 - Date de fin : 04/10/2017

RTE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2017 - Date de fin : 23/10/2017

Cergy

ENERTRAG PLATEAU PICARD IV

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DU VAL D OISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/09/2017 - Date de fin : 31/10/2017

Cergy

PREFECTURE DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Autre

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : 11/10/2017

Cergy

ENERTRAG SANTERRE IV

voir l’enquête publique

Autre

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : 14/10/2017

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/04/2017 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Autre

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : 27/06/2017

Cergy

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Autre

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

voir l’enquête publique

Autre

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Cergy | Vauréal

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : 27/06/2017

Cergy

RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : 27/06/2017

Cergy

Réseau de transport d'électricité

voir l’enquête publique

Autre

Plan d'exposition au bruit

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Cergy

PREFECTURE DU VAL D OISE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CERGY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2015 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Cergy

COMMUNE DE CERGY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/02/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/11/2016 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

voir l’enquête publique

Retrouvez toutes les enquêtes publiques de Cergy

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Retrouvez toutes les enquêtes publiques
de Cergy