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COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Cergy
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de l'article L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 6 juillet ...
2021 a adopté une délibération (n7) dont l'objet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N2 Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le Conseil communautaire : 1 /APPROUVE les termes du projet d'avenant n2 au contrat de concession du service public de gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire, 2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n 2 ainsi que ses actes subséquents..