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Installations classées
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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Août 2025
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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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le Bélieu  |  Morteau  |  la Côte
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Travaux d'aménagement

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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les Gras  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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les Gras  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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les Gras  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS HORLOGER

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Charquemont  |  Damprichard  |  Doubs  |  les Fontenelles  |  Grand'Combe-Châteleu  |  Maîche  |  Montlebon  |  Morteau  |  le Russey  |  Villers-le-Lac  |  Saint-Hippolyte Voir +
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS HORLOGER
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS HORLOGER

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Charquemont  |  Damprichard  |  Doubs  |  les Fontenelles  |  Grand'Combe-Châteleu  |  Maîche  |  Montlebon  |  Morteau  |  le Russey  |  Villers-le-Lac  |  Saint-Hippolyte Voir +
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS HORLOGER
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
SCI BAÏ KAL
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
BAIKAL
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Autre
Autre

PNR du Doubs Horloger

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Charquemont  |  Damprichard  |  Doubs  |  les Fontenelles  |  Grand'Combe-Châteleu  |  Maîche  |  Montlebon  |  Morteau  |  le Russey  |  Villers-le-Lac  |  Saint-Hippolyte Voir +
PNR du Doubs Horloger
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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les Fins  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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Morteau  |  Villers-le-Lac
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Montlebon  |  Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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Voirie
Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

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Besançon  |  Morteau
SNCF RESEAU
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Autre
Autre

l'association syndicale autorisée ASA de Fontaine de Plane

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les Combes  |  Doubs  |  Morteau
l'association syndicale autorisée ASA de Fontaine de Plane
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
CHOL
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
CHOL
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
BAIKAL
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
BAIKAL
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Morteau
BAIKAL
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Autre

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS HORLOGER

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Morteau
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS HORLOGER
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Autre
Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Morteau
COMMUNE DE MORTEAU
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Morteau
COMMUNE DE MORTEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Morteau
COMMUNE DE MORTEAU
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Autre
Autre

LES KERGUELEN

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Morteau
LES KERGUELEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Morteau
COMMUNE DE MORTEAU
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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Morteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
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SCI DESCASSETTE-MORTEAU

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Morteau
SCI DESCASSETTE-MORTEAU
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Autre

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS HORLOGER

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Morteau
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS HORLOGER
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Autre

DEPARTEMENT DU DOUBS

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DEPARTEMENT DU DOUBS
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