Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Morteau
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Morteau
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Communauté de Communes du Val de Morteau Avis d'approbation du plu de Les Gras Par délibération en date du 20 decembre 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune de LES GRAS. Cette délibération est affichée en Mairie de Les Gras et à la ...
CCVM pendant un mois.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme et est tenu à la disposition du public à la mairie de Les Gras et à la CCVM aux jours et heures d'ouverture. .
Territoires concernés :
Morteau
L'enquête est terminée