Enquête publique Mouzillon | 24 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 28/01/2026 - Date de fin : 28/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 04/02/2026 - Date de fin : 06/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 15/10/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 18/10/2023 - Date de fin : 18/10/2023

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 31/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Mouzillon

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 30/11/2022 - Date de fin : 30/12/2022

Mouzillon

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/03/2021 - Date de fin : 08/04/2021

Mouzillon

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 02/04/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Voirie

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 05/02/2021 - Date de fin : 19/02/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Autre

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Date de début : 05/10/2020 - Date de fin : 05/12/2020

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/01/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 02/10/2019 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 30/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Mouzillon | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Date de début : 03/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Mouzillon

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 05/07/2017 - Date de fin : 01/09/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Date de début : 01/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Clisson | Gétigné | Gorges | Mouzillon | le Pallet Voir +

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Date de début : 17/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Clisson | Gétigné | Gorges | Mouzillon | le Pallet Voir +

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Autre

commune de Mouzillon

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Date de début : 28/04/2017 - Date de fin : 13/05/2017

Mouzillon

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