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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

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Noues de Sienne
EARL DES VEAUX
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Septembre 2025
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Voirie
Voirie

Projet de cession d'un chemin rural

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Noues de Sienne
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

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Noues de Sienne
SAS DE LA HAMELIERE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Barneville-Carteret  |  Bréhal  |  Gavray  |  Noues de Sienne
SYNDICAT DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Bréhal  |  Cerisy-la-Salle  |  Gavray  |  Noues de Sienne
SYNDICAT DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Barneville-Carteret  |  Bréhal  |  Cerisy-la-Salle  |  Gavray  |  Noues de Sienne Voir +
SYNDICAT DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Hyenville  |  Quettreville-sur-Sienne  |  Noues de Sienne
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Beaumesnil  |  Campagnolles  |  Champ-du-Boult  |  Landelles-et-Coupigny  |  Mesnil-Clinchamps  |  le Mesnil-Robert  |  Pont-Bellanger  |  Saint-Aubin-des-Bois  |  Saint-Sever-Calvados  |  Sainte-Marie-Outre-l'Eau  |  Sept-Frères Voir +
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'intérêt général

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Cérences  |  Gavray  |  Souleuvre-en-Bocage  |  Vire-Normandie  |  Noues de Sienne  |  Fleury Voir +
INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE LA SIENNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'intérêt général

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Cérences  |  Gavray  |  Souleuvre-en-Bocage  |  Vire-Normandie  |  Noues de Sienne  |  Dialan sur Chaîne  |  Fleury Voir +
INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE LA SIENNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Noues de Sienne
GAEC BLOUIN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Noues de Sienne
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Noues de Sienne
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Beaumesnil  |  Campagnolles  |  Landelles-et-Coupigny  |  le Mesnil-Robert  |  Pont-Bellanger  |  Pont-Farcy  |  Pontécoulant  |  Saint-Aubin-des-Bois  |  Saint-Denis-de-Méré  |  Sainte-Marie-Outre-l'Eau  |  la Villette  |  Condé-en-Normandie  |  Noues de Sienne  |  Périgny Voir +
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Beaumesnil  |  Campagnolles  |  Landelles-et-Coupigny  |  le Mesnil-Robert  |  Pont-Bellanger  |  Pont-Farcy  |  Pontécoulant  |  Saint-Aubin-des-Bois  |  Saint-Denis-de-Méré  |  Sainte-Marie-Outre-l'Eau  |  la Villette  |  Condé-en-Normandie  |  Noues de Sienne  |  Périgny Voir +
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
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Autre
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Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Campeaux

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Campagnolles  |  Champ-du-Boult  |  Landelles-et-Coupigny  |  le Mesnil-Benoist  |  le Mesnil-Caussois  |  Mesnil-Clinchamps  |  le Mesnil-Robert  |  Saint-Manvieu-Bocage  |  Saint-Sever-Calvados  |  Sept-Frères  |  Vire-Normandie Voir +
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Campeaux
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