Enquête publique Noyal-Muzillac | 25 enquêtes publiques en cours

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25 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 03/02/2026 - Date de fin : 03/02/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 02/09/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Noyal-Muzillac

GAEC DE BORMARAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 30/10/2023 - Date de fin : 30/11/2023

Noyal-Muzillac

EE NOYAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 30/10/2023 - Date de fin : 30/11/2023

le Cours | Noyal-Muzillac

EE NOYAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Favori

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Favori

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Favori

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : 25/07/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Date de début : 14/01/2021 - Date de fin : 17/02/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE RANGORNAN

Favori

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Date de début : 13/07/2020 - Date de fin : 11/08/2020

Noyal-Muzillac

GAEC DE RANGORNAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Noyal-Muzillac

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Noyal-Muzillac

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 05/11/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Gaec de La Grée

Favori

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Date de début : 12/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

Noyal-Muzillac

Gaec de La Grée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 12/07/2019

Noyal-Muzillac

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DU MENHIR

Favori

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Date de début : 15/11/2018 - Date de fin : 17/12/2018

le Guerno | Limerzel | Noyal-Muzillac | Péaule | Questembert Voir +

DU MENHIR

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 12/11/2018

Noyal-Muzillac

GAEC KER LB

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Autre

EE NOYAL

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : 20/01/2018

Noyal-Muzillac

EE NOYAL

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Autre

EE Noyal

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : 20/01/2018

Noyal-Muzillac

EE Noyal

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Autre

EE NOYAL

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : 20/01/2018

Noyal-Muzillac

EE NOYAL

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Autre

EE NOYAL

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : 20/01/2018

Noyal-Muzillac

EE NOYAL

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Autre

SAS de La Métairie

Favori

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Date de début : 21/06/2017 - Date de fin : 21/07/2017

SAS de La Métairie

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Autre

Projet de zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 07/06/2017 - Date de fin : 10/07/2017

Noyal-Muzillac

Commune de NOYAL-MUZILLAC

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Autre

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

Favori

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Date de début : 02/05/2017 - Date de fin : 31/05/2017

Noyal-Muzillac

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 25/01/2017 - Date de fin : 25/02/2017

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TREVELO

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Projet de parc éolien

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EE NOYAL

EE Noyal

EE NOYAL

EE NOYAL

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Projet de zonage d'assainissement

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