COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Ambon
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée nº 1 Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Arc Sud Bretagne APPROBATION Par delibération du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Arc Sud Bretagne concernant la compatibilité du volet littoral avec la loi Elan du 24 novembre 2018. La procédure de ...
modification simplifiée a permis : d'ajuster les critères définissant les agglomérations, Villages et de les localiser, de définir les critères des autres secteurs déjà urbanisés, qui, hors bande des 100 mètres et hors espaces proches du rivage, peuvent se densifier sans extension et sous conditions, et de les localiser, de supprimer la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Le dossier est consultable au siège de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, rue du Hinly à Muzillac aux heures d'ouverture habituelles et sur le site internet https://www.arc-sud-bretagne.fr/.