Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition du Morbihan

Projet de parc éolien
Noyal-Muzillac

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Noyal-Muzillac
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EE NOYAL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 30 octobre 2023 à 9 h 00 au 30 novembre 2023 à 17 h 00, pour une duree de 32 jours en mairie de Noyal-Muzillac, Pour un projet de parc éolien comprenant 2 éoliennes et 1 poste de livraison, situé au lieudit Les Landes de Cambocaire ...

, 56190 Noyal-Muzillac.
Ce projet est présenté par le directeur de la société EE Noyal, dont le siège social est situé 7, rue des Corroyeurs, 67200 Strasbourg.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : le dossier déposé par la société EE Noyal, dont une étude d'impact et son résumé non technique produite par le bureau d'études Ouest AM, l'information de la mission régionale de l'autorité environnementale du 25 juillet 2023, les avis des services (Ministère des Armées DIRCAM, Ministère des Transports DGAC et Météo), l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie de Noyal-Muzillac aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société EE Noyal, Éric Sauvaget (directeur de projets, tél. 06 81 75 57 46, courriel : eric.sauvaget@eno-energy.com).
Mme Michelle Tanguy est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Noyal-Muzillac au cours des permanences suivantes : lundi 30 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 24 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Noyal-Muzillac (place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac).
Ces courriers seront annexés au registre d'enquête.
Le public peut également consulter le dossier et déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4902ou les adresser par courriel à : enquete-publique-4902@registredematerialisé.frÀ l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer duMorbihan et enmairie de Noyal Muzillac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Noyal-Muzillac
L'enquête est terminée
30 octobre 2023
30 novembre 2023

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