Enquête publique Pélissanne | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Date de début : 13/05/2022 - Date de fin : 13/05/2022

Pélissanne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Date de début : 26/02/2024 - Date de fin : 26/02/2024

Pélissanne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : 20/10/2022

Pélissanne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PELISSANNE

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Pélissanne

COMMUNE DE PELISSANNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Pélissanne | Brignoles

COMMUNE DE PELISSANNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Pélissanne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Pélissanne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE DE PELISSANNE

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : 01/06/2021

Pélissanne | la Celle

COMMUNE DE PELISSANNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Pélissanne | Salon-de-Provence

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 03/07/2019

Lançon-Provence | Pélissanne | Salon-de-Provence

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Lançon-Provence | Pélissanne | Salon-de-Provence

SEYDIS SHO

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 03/07/2019

Lançon-Provence | Pélissanne | Salon-de-Provence

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 03/07/2019

Lançon-Provence | Pélissanne | Salon-de-Provence

société des Autoroutes du Sud de la France

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Autre

GRECHCO

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Date de début : 08/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Pélissanne

GRECHCO

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Autre

CRICO

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Pélissanne

CRICO

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 25/01/2018 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 30/10/2017 - Date de fin : 30/11/2017

Pélissanne

COMMUNE DE PELISSANNE

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Enquête publique unique

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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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