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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Bagnolet

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Bagnolet |  Bobigny |  les Lilas |  Noisy-le-Sec |  Pantin |  le Pré-Saint-Gervais |  Romainville |  Paris |  Montreuil
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS CABINET SERVICE DE LA COORDINATION DES AFFAIRES PARISIENNES APPLICATION DE L'ARTICLE ...

15 DU DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS AVIS Relatif à une autorisation de recherche de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers (réalisation de doublets géothermiques) Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), dont le siège social est situé Tour Lyon Bercy 173-175, rue de Bercy CS 10205 75588 PARIS cedex 12, a été autorisé par voie d'arrêté interpréfectoral n° 2023-0025 du 3 janvier 2023 à la recherche de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Noisy-le-Sec, Romainville en Seine-Saint-Denis et sur les 19e et 20e arrondissements de Paris, pour l'alimentation des réseaux de chaleur des communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, ainsi qu'à l'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune des Lilas au sein du parc municipal des sports, situé 3, boulevard Jean Jaurès.
EP 23-016 / contact@publilegal.fr.

Territoires concernés : Bagnolet Bobigny les Lilas Noisy-le-Sec Pantin le Pré-Saint-Gervais Romainville Paris Montreuil
L'enquête est terminée
3 janvier 2023
3 février 2023

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