Enquête publique Royan | 66 enquêtes publiques en cours

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/05/2025 - Date de fin : 26/05/2025

Royan

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/04/2025 - Date de fin : 28/04/2025

Royan

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/02/2025 - Date de fin : 07/03/2025

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/10/2024

Royan

COOP ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/03/2022

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/01/2024 - Date de fin : 05/02/2024

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 19/01/2024

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Voirie

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/07/2023 - Date de fin : 08/08/2023

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2023 - Date de fin : 08/02/2023

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2023 - Date de fin : 08/02/2023

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2023 - Date de fin : 08/02/2023

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2023 - Date de fin : 08/02/2023

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

GRANULATS OUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Royan | Saint-Georges-de-Didonne | Saint-Palais-sur-Mer | Vaux-sur-Mer | Verdon Voir +

GRANULATS OUEST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROYAN

Favori

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Date de début : 26/12/2022 - Date de fin : 24/02/2023

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/11/2022 - Date de fin : 24/12/2022

Royan

VIVACITY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 31/10/2022 - Date de fin : 02/12/2022

Cozes | Royan | Saujon | la Tremblade

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 07/11/2022

Cozes | Lorignac | Royan

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 07/11/2022

Cozes | Lorignac | Royan | Saintes

Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Royan

ART VERT SA

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/10/2021 - Date de fin : 18/10/2021

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Voirie

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 26/10/2021

Médis | Royan

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Favori

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Date de début : 18/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Royan

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/04/2021 - Date de fin : 21/04/2021

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

Favori

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Date de début : 05/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Royan

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

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Autre

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

Favori

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Date de début : 03/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Royan

POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

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Date de début : 19/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : 22/01/2021

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 24/11/2020

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Médis | Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE MEDIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Médis | Royan

COMMUNE DE MEDIS

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Autre

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Médis | Royan

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Autre

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/08/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de modification du zonage d'assainissement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/12/2019 - Date de fin : 31/01/2020

Médis | Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/12/2019 - Date de fin : 31/01/2020

Médis | Royan

COMMUNE DE MEDIS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/11/2019 - Date de fin : 13/12/2019

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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Autre

AARCH'CUISINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

AARCH'CUISINE

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/03/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

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Autre

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/04/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

voir l’enquête publique

Autre

BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Royan

BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/01/2019 - Date de fin : 01/02/2019

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

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Autre

SARL SABET

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

SARL SABET

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Autre

SCI LIGEARD

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

SCI LIGEARD

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Autre

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

voir l’enquête publique

Autre

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Royan

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

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Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : 12/04/2018

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

SARL FLORE, SCIENCES, NATURE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 21/12/2017

Royan

SARL FLORE, SCIENCES, NATURE

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Autre

SCI Bellevue

Favori

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Date de début : 17/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Royan

SCI Bellevue

voir l’enquête publique

Autre

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Royan

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Meschers-sur-Gironde | Royan | Saint-Georges-de-Didonne | Talmont-sur-Gironde | Vaux-sur-Mer Voir +

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

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Autre

Projet de désaffectation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Royan

COMMUNE DE ROYAN

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE ROYAN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 22/03/2017

Royan

COMMUNE DE ROYAN

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