Enquête publique Tonnay-Charente | 34 enquêtes publiques en cours

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34 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/10/2025 - Date de fin : 21/11/2025

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Octobre 2025

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Voirie

Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 14/09/2024

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 07/10/2024

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Autre

Autre

Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Favori

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Date de début : 18/01/2024

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 05/02/2024 - Date de fin : 23/02/2024

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Voirie

Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Tonnay-Charente

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Voirie

Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Tonnay-Charente

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Voirie

Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Tonnay-Charente

SNCF RESEAU

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Voirie

Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Tonnay-Charente

SNCF RESEAU

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Autre

Autre

CA ROCHEFORT OCEAN

Favori

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Date de début : 16/03/2023 - Date de fin : 16/04/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

Autre

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Favori

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Date de début : 04/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/08/2022 - Date de fin : 16/09/2022

Tonnay-Charente

REVAL

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Autre

Autre

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Favori

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Date de début : 14/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Autre

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 29/09/2016 - Date de fin : non déterminée

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 30/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Autre

Autre

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Favori

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Date de début : 04/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 14/01/2021

Tonnay-Charente

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

commune de Tonnay Charente

Favori

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

commune de Tonnay Charente

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Tonnay-Charente

commune de Tonnay-Charente

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Favori

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Date de début : 05/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 26/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte | Saint-Christophe Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

Autre

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

Favori

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Date de début : 02/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Corme-Écluse | Royan | Saint-Jean-d'Angély | Saintes | Surgères | Tonnay-Charente Voir +

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

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Autre

Autre

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

Favori

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Date de début : 03/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Aytré | Corme-Écluse | Jonzac | Pons | Royan | Surgères | Tonnay-Charente Voir +

PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

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Autre

Autre

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE COMMERCE DE ROCHEFORT/TONNAY-CHARENTE

Favori

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Date de début : 15/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Rochefort | Tonnay-Charente

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE COMMERCE DE ROCHEFORT/TONNAY-CHARENTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 06/03/2019

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 11/02/2019

Tonnay-Charente

CETRA GRANULATS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Favori

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Date de début : 09/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Autre

Autre

SCI Sud Ouest lmmo

Favori

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Date de début : 16/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Tonnay-Charente

SCI Sud Ouest lmmo

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