Enquête publique Beaune | 69 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 16/09/2024

Beaune

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES AGGLOMERATIONS DE BEAUNE, NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN

voir l’enquête publique

Autre

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/09/2024

Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : 21/10/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/07/2024 - Date de fin : 18/07/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/04/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/05/2024 - Date de fin : 05/06/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/05/2024 - Date de fin : 05/06/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

MAISON ALBERT BICHOT

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Beaune

MAISON ALBERT BICHOT

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/01/2024

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

HOLDING SOPREMA

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/01/2024 - Date de fin : 26/02/2024

Beaune

HOLDING SOPREMA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 20/01/2024

PE SAISY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 20/01/2024

PE SAISY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 20/01/2024

Aubigny-la-Ronce | Beaune | Liernais

PE SAISY

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 12/10/2023

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 18/10/2023

Beaune | Levernois

BEAUNE BRIOCHE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 18/10/2023

Beaune | Levernois | Cerisières

BEAUNE BRIOCHE

voir l’enquête publique

Autre

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/05/2023

Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : 10/01/2023

Beaune

S.A.V.D.V.F

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2022 - Date de fin : 03/08/2022

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

voir l’enquête publique

Autre

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Autre

APRR

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : non déterminée

APRR

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : 11/01/2022

Beaune

IMMALDI ET COMPAGNIE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/06/2021 - Date de fin : 15/07/2021

Beaune | Vignoles

FRANCOIS MARTENOT

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/09/2020 - Date de fin : 30/11/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 30/10/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Gestion du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 30/10/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/08/2020 - Date de fin : 09/10/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/09/2020 - Date de fin : 09/10/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 23/09/2020

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

VINALIX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/08/2020 - Date de fin : 15/09/2020

Beaune

VINALIX

voir l’enquête publique

Autre

BOULANGERIE COEUR DE PAINS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

BOULANGERIE COEUR DE PAINS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en place de mesures de protection

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : non déterminée

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Mise en place de mesures de protection

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/10/2019 - Date de fin : 04/11/2019

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Beaune

SCI LA CÔTE

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

BEAUNE DISTRIBUTION

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

MAT IMMO BEAUNE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en place de mesures de protection

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune | Pommard | Savigny-lès-Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/04/2019 - Date de fin : 16/05/2019

Aloxe-Corton | Beaune | Pernand-Vergelesses | Pommard | Savigny-lès-Beaune Voir +

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 31/05/2019

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/04/2019 - Date de fin : 16/05/2019

Aloxe-Corton | Beaune | Pernand-Vergelesses | Pommard

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/04/2019 - Date de fin : 30/04/2019

Beaune

SARL ALIX LOGISTIQUE

voir l’enquête publique

Autre

MAT IMMO BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

MAT IMMO BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaune

BEAUNE DISTRIBUTION

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : 14/12/2018

Beaune | Pommard | Savigny-lès-Beaune

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

voir l’enquête publique

Autre

HPPB

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Beaune

HPPB

voir l’enquête publique

Autre

HPPB

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Beaune

HPPB

voir l’enquête publique

Autre

ALDI BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Beaune

ALDI BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Beaune

SAS BEAUNE DISTRIBUTION

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE BEAUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2018 - Date de fin : 15/06/2018

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/03/2018 - Date de fin : 07/04/2018

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/03/2018 - Date de fin : 07/04/2018

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/03/2018 - Date de fin : 07/04/2018

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/06/2016 - Date de fin : non déterminée

Beaune

COMMUNE DE BEAUNE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Beaune

SYNDICAT MIXTE DU SCOT AGGLO BEAUNE ET NUITS ST GORGES

voir l’enquête publique

Autre

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D'OR

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : 16/02/2018

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D'OR

voir l’enquête publique

Autre

Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Beaune

Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Beaune

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

voir l’enquête publique

Autre

Projet de zonage d'assainissement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : 09/06/2017

Beaune

Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud

voir l’enquête publique

Autre

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/01/2017 - Date de fin : 23/01/2017

Beaune

SNCF

voir l’enquête publique

Autre

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/01/2017 - Date de fin : 23/01/2017

Beaune

SNCF RESEAU

voir l’enquête publique

Retrouvez toutes les enquêtes publiques de Beaune

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Retrouvez toutes les enquêtes publiques
de Beaune