Enquête publique Saint-Julien-de-Concelles | 22 enquêtes publiques en cours

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22 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 23/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Vair-sur-Loire | Basse-Goulaine | le Cellier | la Chapelle-Heulin | Haute-Goulaine | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mauves-sur-Loire | Montrelais | Oudon | Saint-Géréon | Saint-Julien-de-Concelles | Sainte-Luce-sur-Loire | Thouaré-sur-Loire | Divatte-sur-Loire | Loireauxence Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 15/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 15/10/2021

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Date de début : 03/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 02/04/2021

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Voirie

Voirie

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Favori

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Date de début : 05/02/2021 - Date de fin : 19/02/2021

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/01/2018 - Date de fin : non déterminée

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 02/10/2019 - Date de fin : non déterminée

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 30/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Mouzillon | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Basse-Mer | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/08/2019 - Date de fin : 19/09/2019

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Favori

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Date de début : 26/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

Favori

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Date de début : 03/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/03/2018 - Date de fin : 04/04/2018

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/02/2018 - Date de fin : 09/03/2018

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

DOUINEAU

Favori

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Date de début : 10/10/2017 - Date de fin : 10/11/2017

Saint-Julien-de-Concelles

DOUINEAU

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Autre

Autre

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 18/09/2017 - Date de fin : 18/10/2017

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Favori

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Date de début : 05/07/2017 - Date de fin : 01/09/2017

la Boissière-du-Doré | la Chapelle-Heulin | le Landreau | le Loroux-Bottereau | Mouzillon | le Pallet | la Regrippière | la Remaudière | Saint-Julien-de-Concelles | Vallet | Divatte-sur-Loire Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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Autre

Autre

EXPANDIKA

Favori

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Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

EXPANDIKA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Julien-de-Concelles

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

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