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de la Roche-sur-Foron

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Expropriation (DUP)
Expropriation
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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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la Roche-sur-Foron
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Septembre 2025
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COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

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la Roche-sur-Foron
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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la Roche-sur-Foron
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Annecy  |  la Roche-sur-Foron
COMMUNE D'ANNECY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
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LUC MAULET

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la Roche-sur-Foron
LUC MAULET
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Plan particulier d'intervention (PPI)

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Annecy  |  la Roche-sur-Foron
SAFRAM FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Urbanisme et aménagement
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Avis de mise à disposition du public

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COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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SAFRAM FRANCE
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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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DECHAMBOUX SA

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DECHAMBOUX SA
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DECHAMBOUX SA

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DECHAMBOUX SA
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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la Roche-sur-Foron
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Avis de mise à disposition du public

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la Roche-sur-Foron
COMMUNE LA ROCHE SUR FORON
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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Urbanisme et aménagement
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Installations classées (ICPE)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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Installations classées
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Demande d'autorisation environnementale

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Installations classées
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Déclaration d'intérêt général

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Communauté de Communes du Pays Rochois
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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Déclaration d'utilité publique (DUP)

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la Roche-sur-Foron
SI EAUX DE CORNIER ETEAUX ROCHE S-FORON
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Demande d'autorisation environnementale

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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Déclaration d'intérêt général

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COMMUNE DE BONNEVILLE
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Déclaration d'intérêt général

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Annemasse  |  Boëge  |  Chamonix-Mont-Blanc  |  Cluses  |  Entremont  |  Fillinges  |  la Roche-sur-Foron  |  Saint-Cergues  |  Saint-Jeoire  |  Sallanches  |  Samoëns  |  Taninges Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Déclaration d'intérêt général

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS
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Déclaration d'utilité publique et parcellaire

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la Roche-sur-Foron
PAE " les Glaisins "
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

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