Enquête publique Sixt-sur-Aff | 24 enquêtes publiques en cours

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24 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 13/11/2024

Sixt-sur-Aff

CA REDON AGGLOMERATION

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Avril 2026

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 20/09/2023 - Date de fin : 20/10/2023

SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE

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Autre

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

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Date de début : 04/07/2022 - Date de fin : 04/08/2022

Sixt-sur-Aff

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE LA CHARMILLE

Favori

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 27/10/2021

Bruc-sur-Aff | Pipriac | Saint-Séglin | Sixt-sur-Aff | Val d'Anast Voir +

GAEC DE LA CHARMILLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE LA CHARMILLE

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 27/10/2021

Bruc-sur-Aff | Pipriac | Saint-Séglin | Sixt-sur-Aff | Val d'Anast Voir +

GAEC DE LA CHARMILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Sixt-sur-Aff

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : 28/05/2021

Sixt-sur-Aff

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Autre

GAEC du Cormier

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 03/02/2020

Sixt-sur-Aff

GAEC du Cormier

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC du Cormier

Favori

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 03/02/2020

Sixt-sur-Aff

GAEC du Cormier

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Autre

GAEC DU CORMIER

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 03/02/2020

Sixt-sur-Aff

GAEC DU CORMIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Sixt-sur-Aff

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Pipriac | Renac | Saint-Ganton | Sixt-sur-Aff

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 29/03/2019 - Date de fin : 30/04/2019

EOLIS.ALIZE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 29/03/2019 - Date de fin : 30/04/2019

Sixt-sur-Aff

EOLIS.ALIZE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 29/03/2019 - Date de fin : 30/04/2019

EOLIS.ALIZE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/02/2019 - Date de fin : 16/03/2019

Sixt-sur-Aff

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCEA POMMERY

Favori

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : 15/01/2019

SCEA POMMERY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCEA POMMERY

Favori

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Date de début : 14/11/2018 - Date de fin : 15/01/2019

Sixt-sur-Aff

SCEA POMMERY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 23/11/2018 - Date de fin : 21/12/2018

CA REDON AGGLOMERATION

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/11/2018 - Date de fin : 21/12/2018

Bruc-sur-Aff | Pipriac | Renac | Saint-Ganton | Sixt-sur-Aff Voir +

CA REDON AGGLOMERATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCEA POMMERY

Favori

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : 15/01/2019

Sixt-sur-Aff

SCEA POMMERY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 21/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Pipriac | Renac | Saint-Ganton | Sixt-sur-Aff

CA REDON AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 21/11/2018 - Date de fin : 21/12/2018

CA REDON AGGLOMERATION

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : 21/03/2018

SYNDICAT MIXTE DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L ILLE ET VILAINE

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LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

GAEC DE LA CHARMILLE

GAEC DE LA CHARMILLE

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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GAEC du Cormier

GAEC du Cormier

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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE

Projet d'extension

Projet d'extension

Projet d'extension

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

SCEA POMMERY

SCEA POMMERY

Déclaration d'intérêt général

Déclaration d'intérêt général

SCEA POMMERY

Déclaration d'intérêt général

Déclaration d'intérêt général

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