Déclaration d'intérêt général

Amancy

, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY Objet : Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses Affluents partie aval Petitionnaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2022 0613 du 22 avril 2022 est prescrite, sur le territoire des communes d'AMANCY, ANNEMASSE, ARBUSIGNY, ARENTHON, ARRACHES LA FRASSE, ARTHAZ-PONT DE NOTRE DAME, AYZE, BONNEVILLE, BRIZON, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, CONTAMINE-SUR-ARVE, CORNIER, CRANVES-SALES, ETEAUX, ETREMBIERES, FAUCIGNY, FILLIERE, GAILLARD, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY , une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), relative à l'objet susvisé.
Un dossier est déposé à la Mairie de BONNEVILLE, siège de l'enquête, pendant 33 jours, du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 inclus à 17h00, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier est adressé aux Mairies de CLUSES, ARENTHON, LA ROCHE-SUR-FORON et ETREMBIERES, où toute personne peut en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l'Etat http://www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Dominique MISCIOSCIA est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairies de BONNEVILLE, CLUSES, ARENTHON, LA ROCHE-SUR-FORON et ETREMBIERES ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONNEVILLE.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique aux adresses suivantes : dig-arve-aval@mail.registre-numerique.fr https://www.registre-numerique.fr/dig-arve-aval Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairies de: Communes Dates permanence Heures permanence Sbonneville Lundi 16 mai 2022 09h00-12h00 Cluses Mercredi 18 mai 2022 14h30-17h30 Arenthon Mardi 31 mai 2022 15h00-18h00 La Roche-sur-Foron Vendredi 03 juin 2022 09h00-12h00 Etrembières Mercredi 15 juin 2022 14h30-17h30 Bonneville Vendredi 17 juin 2022 14h00-17h00 Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.
Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'Etat.
Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires L'adjoint au chef du service eau-environnement, Thomas RIETHMULLER .