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37 Enquêtes trouvées
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Projet d'aliénation
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(DUP)
Enquête publique unique
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COMMUNE DE PLOUZEVEDE
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COMMUNE DE GUISSENY
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Projet d'aliénation d'un chemin rural
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(IOTA)
Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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aménagement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet de déclassement
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Projet de déclassement d'une partie de la voie publique
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(IOTA)
EAU DU PAYS DE FOUGERES
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(ICPE)
GAEC DE PATIENCE
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BORDINI ENVIRONNEMENT
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Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Projet d'aliénation partielle de la voirie
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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(ICPE)
GAEC DU GRAND CORBELET
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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(ICPE)
LES CARRIERES DE LA GARENNE
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(ICPE)
Projet d'extension
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