Association de la Plaisance et du Port de Rivedoux-Plage

Rivedoux-Plage

, à une enquête publique relative à l'attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime destinée à la reconstruction de l'écluse du Purais sur la commune de Rivedoux-Plage.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, Association de la Plaisance et du Port de Rivedoux-Plage (APPRP), à l'adresse suivante : 111 rue des Embruns, 17940 Rivedoux-Plage Tél : 06.71.18.91.14.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'Environnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de Rivedoux-Plage où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
En ce lieu, un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Ces observations également être adressées par écrit à la Mairie de Rivedoux-Plage, 40 rue Gustave Perreau, BP 13, 17940 Rivedoux-Plage, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
M. Alain GOUX, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain CHARRIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Rivedoux-Plage, dans les conditions suivantes : Lundi 27 avril 2026 de 10 h 00 à 12 h 00, Mardi 12 mai 2026 de 10 h 00 à 12 h 00, Mardi 19 mai 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
A l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime au titre des installations classées pour la protection de l'environnement présentée par la Association de la Plaisance et du Port de Rivedoux-Plage (APPRP).
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement) et en mairie de Rivedoux-Plage pendant un an et pourront être obtenues sur simple demande adressée au Préfet..