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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 23/05/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Novembre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Date de début : 08/10/2024 - Date de fin : 08/10/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Date de début : 10/04/2024 - Date de fin : 10/04/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 19/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Trémouilles

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 20/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Pont-de-Salars | Trémouilles

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 24/03/2021 - Date de fin : non déterminée

PETR-Syndicat Mixte du Lévézou

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 30/11/2020 - Date de fin : 05/01/2021

PETR DU LEVEZOU

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Voirie

COMMUNE DE TRÉMOUILLES

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Date de début : 20/06/2020 - Date de fin : 07/07/2020

Trémouilles

COMMUNE DE TRÉMOUILLES

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Voirie

COMMUNE DE TREMOUILLES

Favori

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Date de début : 20/06/2020 - Date de fin : 07/07/2020

Trémouilles

COMMUNE DE TREMOUILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/12/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 04/12/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/04/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 18/01/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 12/02/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 05/07/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Date de début : 24/11/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 22/09/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

Favori

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Date de début : 18/09/2017 - Date de fin : 19/10/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/07/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 29/06/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

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Date de début : 01/06/2017 - Date de fin : 03/07/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

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